• Principalement utilisé lors de contrats privés entre un maître d’ouvrage et un contractant général dit « promoteur » lors de la construction d’un bâtiment à usage tertiaire.

  • Le principe repose sur les mêmes fondements que la garantie financière d’achèvement, cependant le promoteur n’est pas propriétaire du foncier.

  • Afin de se prémunir de la défaillance du promoteur, le maître de l’ouvrage demande cette garantie afin d’être certain que l’immeuble sera achevé.

  • Cette garantie est d’ordre contractuelle et peut prévoir une définition spécifique de l’achèvement.