MENTIONS LEGALES

WEEZUS courtier grossiste, inscrit à l’ORIAS sous le numéro 21000326 – siège social : 3 rue Ledru Rollin 94100 Saint Maur des Fossés, SARL au capital de 90,000.00 €, RCS Créteil n° 891 863 748.

Site hébergé par : OVH / www.ovhcloud.com
Les utilisateurs, du site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété intellectuelle

Les illustrations du site sont réalisées pour WEEZUS qui est propriétaire des droits.
Le site relève de la réglementation applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
La structure générale, ainsi que les textes, composant le site sont la propriété de WEEZUS et ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de WEEZUS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Informations activité réglementée

Mentions relatives à la présentation d’opérations d’assurance
Les offres vous sont proposées par WEEZUS, en qualité de courtier d’assurances grossiste immatriculé à l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 21000326.
Vous pouvez vérifier cette information auprès de l’ORIAS, sis au 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS ou sur son site internet : www.orias.fr

Conformément à la réglementation, WEEZUS prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle – Garantie financière

Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, WEEZUS justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.

Autorité de contrôle

ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4 place de Budapest CS 92459 -75436 Paris Cedex 09

Traitement des réclamations

En cas de non-résolution avec votre interlocuteur habituel, vous pouvez contacter notre Service Réclamation par : e-mail à reclamation@weezus.eu courrier à 3 rue Ledru Rollin 94100 Saint Maur des Fossés

Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants :

10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai.
2 mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse.
Si, pour des raisons liées à la complexité de la situation, nous n’étions pas en mesure de respecter ce délai de deux mois, nous nous engageons à vous en avertir.

Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de nos services, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de l’assurance, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance, à l’adresse suivante :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Ou par internet à l’adresse suivante : www.mediationassurance.org

Les informations nécessaires à la saisine du médiateur, son périmètre et le déroulé de la procédure de médiation figurent sur la charte de médiation disponible sur le site internet du médiateur de l’assurance.

Pour toute réclamation portant exclusivement sur les produits d’assurance et ne relevant pas de leur commercialisation, vous pouvez formuler une demande d’informations ou une réclamation directement auprès de l’assureur de votre contrat en vous référant aux conditions générales du contrat.

Politique de protection des données personnelles

Les informations recueillies dans les questionnaires de notre site sont enregistrées dans un fichier informatisé par WEEZUS. La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées au seul service commercial de WEEZUS et tout autre service complémentaire de WEEZUS utile à l’aboutissement de la demande.

WEEZUS conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies et aussi longtemps qu’une loi le requiert, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation soit 5 ans à compter de la fin du contrat (délai de prescription de droit commun). En ce qui concerne les données personnelles des candidats (recrutement) : durée nécessaire au traitement de la candidature et, en cas d’issue négative, 2 ans après le dernier contact (sauf accord du candidat pour une durée plus longue).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données dans certains cas ou vous opposer au traitement de vos données. Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits à 3 rue Ledru Rollin 94100 Saint Maur des Fossés, ou par e-mail à contact@weezus.eu

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Utilisation des cookies

La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

OBLIGATION D’INFORMATION & CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICES

Les informations suivantes vous renseignent sur l’identité de notre cabinet et vous sont communiquées en application des articles L521-1, R521-1 et R521-2 du Code des Assurances. Elles précisent aussi le cadre contractuel général des relations entre Vous et Nous.

INFORMATIONS GENERALES

Notre cabinet WEEZUS, SARL au capital de 60.000€, dont le siège est situé 3 Rue Ledru Rollin 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, RCS CRETEIL 891 863 748, ainsi qu’à l’Orias en sa qualité de Courtier en assurances sous le N° 21000326. Cette immatriculation peut être contrôlée sur le site www.orias.fr. Celle-ci garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur.

L’organisme en charge du contrôle de notre activité est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de BUDAPEST, CS92459, 75436 Paris Cedex 9.

Conformément aux dispositions des articles L. 521-2 et R. 521-1du Code des assurances, nous déclarons :

Ne pas détenir de participation, directe ou indirecte, représentant 10 % ou plus des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance,
Ne pas être détenus par toute participation, directe ou indirecte, représentant 10 % ou plus des droits de vote ou du capital de notre structure d’assurance, par une entreprise d’assurance déterminée ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurance déterminée

Nous ne sommes pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et Nous ne nous prévalons pas être en mesure de fonder notre analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché selon les dispositions de l’article L 521-2-II-1°-b du code des assurances. Nous tenons à votre disposition la liste des entreprises d’assurance avec lesquelles nous travaillons pour l’assurance des risques concernés sur simple demande.

Réclamations :

Votre conseiller clientèle habituel est votre interlocuteur privilégié. En cas de réclamation, contactez-nous en écrivant à l’adresse ci-dessous. Nous nous engageons à Vous en accuser réception au plus tard sous 10 jours ouvrés et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois (60 jours) :

Cabinet WEEZUS, Service Réclamation, 3 Rue Ledru Rollin 94100 SAINT MAUR DES FOSSES
ou par mail à l’adresse « reclamation@weezus.eu »

Médiation :

Le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier.
Il peut être saisi par l’un des moyens suivants :
Adresse Postale : La Médiation de l’Assurance ; Pôle Planète CSCA ; TSA 50110 ; 75441 Paris Cedex 09
Adresse Mail : le.mediateur@mediation-assurance.org
Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org

Conflits d’intérêts :

Nous fondons nos conseils sur une analyse honnête, impartiale et personnalisée au mieux de vos intérêts. Si Nous détectons une situation de conflit d’intérêts, nous vous en tiendrons informé.

Protection des données à caractère personnel :

Conformément aux règles en vigueur en matière de protection des données, couvertes notamment par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite « loi Informatique et libertés » modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE n°2016- 679 du 27 avril 2016), Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de la portabilité sur vos données. Droit que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse du cabinet. Une copie d’un titre d’identité pourra vous être demandée.

Dans le cadre de notre activité d’assurance et de services, nous collectons les seules données à caractère personnel nécessaires pour les finalités déterminées, explicites, légitimes. Elles font l’objet de traitements informatiques destinés au respect de nos obligations légales ainsi que pour la souscription, la gestion et l’exécution des contrats, mais aussi, sous réserve de votre consentement, la promotion commerciale. Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit, à tout moment et sans frais, de vous y opposer.

Conservation limitée des données :

Les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité du traitement. Les durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion des contrats d’assurance et de la relation clients varient en fonction des finalités prévues et sont conformes aux durées prévues par la réglementation.

Devoir de Collaboration et de Contrôle :

Dans le cadre du contrat qui nous lie, Vous devez :

Prendre connaissance des Contrats et/ou avenants soumis à votre signature et vérifier qu’ils sont conformes aux instructions que Vous nous avez données.
Fournir dans les meilleurs délais, de façon complète et précise, toutes informations Nous permettant de veiller à l’adéquation permanente des garanties souscrites.
Nous prévenir dans les meilleurs délais de tout changement susceptible de modifier l’opinion des Assureurs sur les risques couverts. Vous avez l’obligation de Nous déclarer toute évolution de votre situation susceptible « d’aggraver » les risques couverts par votre contrat d’assurance ou d’en créer de nouveaux (article L.113-2 du Code des assurances). En effet, dans le cas contraire, les réponses faites à l’assureur dans le formulaire de déclaration du risque lors de la conclusion du contrat deviendraient inexactes ou caduques.
Nous ne sommes pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et Nous ne nous prévalons pas être en mesure de fonder notre analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché selon les dispositions de l’article L 521-2-II-1°-b du code des assurances.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :

En vertu de la réglementation applicable (articles L.561-1 et suivants du Code Monétaire et Financier), Vous vous engagez à répondre aux questions que Nous serions contraints de vous poser et à nous fournir les documents requis à première demande. (Par exemple, il peut s’agir de la pièce d’identité du signataire du contrat et des bénéficiaires effectifs, le K-bis de votre entreprise, de justificatif sur l’origine des fonds, sur les revenus …)

Paiement des Primes, Honoraires et Frais :

Vous devez régler les primes, honoraires et frais dans les délais requis selon les modalités du contrat, Nous n’effectuons aucune avance pour votre compte. En cas de paiement sans provision, le paiement est censé n’être jamais intervenu. Nous attirons votre attention sur le fait que le non-paiement partiel ou total des primes et accessoires aux échéances convenues peut entraîner la suspension des garanties et la résiliation du contrat.

Dans le cadre de notre activité, mais aussi pour nos conseils, nous percevons de la part des Assureurs, des commissions en pourcentage de la prime HT que Vous réglez, et/ou des frais de gestion et/ou des frais de souscription et/ou des honoraires de la part du client, ou une combinaison des types de rémunération énumérés.

Si frais de gestion et/ou frais de souscription et/ou honoraires il y a, Nous devons alors vous fournir une facture ou leur méthode de calcul. Certains produits commercialisés peuvent faire l’objet d’opération commerciale.

Prise de Garantie :

Aucune prise de garantie n’est effectuée oralement. Toutes vos demandes de prise de garantie doivent être formulées par écrit (mail, courrier). Sauf dispositions contraires au contrat, elles ne prennent effet qu’après confirmation écrite par Nous de la prise de garantie.

Mentions Légales